EXONÉRATION DES DIVIDENDES

Exonération des dividendes

• Qu’est-ce que l’exonération des dividendes ? Une exonération générale d’impôt pour les dividendes a été créée afin d’encourager les citoyens à investir directement dans des sociétés. Il s’agit d’une exonération à l’impôt des personnes physiques, et non d’une exonération du précompte mobilier.

• Quels sont les dividendes exonérés ? Tous les dividendes ordinaires belges et étrangers entrent en ligne de compte, donc également :
  

  • les dividendes des sociétés coopératives agréées comme par exemple Cera (voir liste complète(link is external)) ;

  • les dividendes des sociétés à vocation sociale.

Cependant, les dividendes suivants sont exclus de l’exonération :

• les dividendes de constructions juridiques ou obtenus par l’intermédiaire de constructions juridiques ;

• les dividendes d’organismes de placement collectif ;

• les dividendes obtenus par l’intermédiaire de fonds communs de placement.

Vous devez donc déclarer ces dividendes dans votre déclaration d’impôt, à moins qu’un précompte mobilier libératoire n’ait été retenu à la source.

• Un précompte mobilier a été retenu sur mes dividendes exonérés. Comment puis-je le récupérer ? Vous pouvez déduire le précompte mobilier retenu sur vos dividendes exonérés par le biais de votre déclaration d’impôt. Pour ce faire, vous devez indiquer le précompte mobilier retenu sur ces dividendes exonérés aux codes 1437/2437. Vous pouvez déduire le précompte mobilier retenu sur les dividendes pour un montant maximum de 800 euros (exercice 2022, revenus 2021). (Exercice 2023, revenus 2022 : 800 euros). Étant donné que le taux maximum du précompte mobilier s’élève à 30 %, vous pouvez donc récupérer maximum 240 euros de précompte mobilier retenu (800 euros x 30 %). Il est donc préférable d’opter pour l’exonération des dividendes sur lesquels le taux de précompte mobilier le plus élevé a été appliqué.

• Aucun précompte mobilier n’a été retenu sur mes dividendes exonérés. Que dois-je faire ? Pour les dividendes d’origine étrangère, il n’y a souvent pas de précompte mobilier retenu. Vous ne devez pas déclarer la première tranche de 800 euros (exercice 2022, revenus 2021) dans votre déclaration d’impôt. (Exercice 2023, revenus 2022 : 800 euros). Vous devez cependant déclarer le reste des dividendes. Ils sont imposables.

• Que se passe-t-il si je reçois à la fois des dividendes sur lesquels le précompte mobilier a été retenu et des dividendes sur lesquels le précompte mobilier n’a pas été retenu ? Chaque contribuable n'a droit qu'une seule fois à l'exonération d'un maximum de 800 euros (exercice 2022, revenus 2021). (Exercice 2023, revenus 2022 : 800 euros). Si vous avez reçu des dividendes avec et sans retenue du précompte mobilier, vous pouvez choisir vous-même les dividendes auxquels vous appliquez l'exonération, sans cependant dépasser le montant maximum exonéré de 800 euros. Pour appliquer l'exonération aux dividendes sur lesquels le précompte mobilier a été retenu, vous devez indiquer le précompte mobilier retenu sur les dividendes exonérés aux codes 1437/2437 de votre déclaration d’impôt. Pour appliquer l'exonération aux dividendes sur lesquels le précompte mobilier n’a pas été retenu, vous ne devez pas mentionner les dividendes exonérés dans votre déclaration d’impôt.

• Que se passe-t-il si je reçois une proposition de déclaration simplifiée et que j’ai perçu des dividendes exonérés sur lesquels le précompte mobilier a été retenu ? Dans votre proposition de déclaration simplifiée, nous ne pouvions pas préremplir le précompte mobilier retenu sur les dividendes. Pour récupérer le précompte mobilier retenu sur les dividendes exonérés, vous devez corriger votre proposition de déclaration simplifiée et indiquer ce précompte mobilier aux codes 1437/2437. Vous pouvez le faire via MyMinfin (link is external)ou via le formulaire de réponse.