Rattrapage d'indexation de loyer

Mon ancien propriétaire n’a jamais indexé mon loyer. Est-ce que le nouveau propriétaire peut l’indexer en une fois pour arriver au loyer qui correspondrait à celui qui serait d'application s’il avait été indexé chaque année depuis le début de la location?"

"Le bailleur ne pourra réclamer les arriérés que pour les trois derniers mois."

La réponse est positive. "Au niveau du montant du loyer, le rattrapage peut intervenir", précise Olivier Hamal, président du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC).

"Mais il ne sera possible de réclamer les arriérés que pour les trois derniers mois", ajoute-t-il.

De fait, le droit du bail prévoit que si un bailleur informe son locataire avec retard, il ne pourra appliquer l'indexation de manière rétroactive qu'aux trois derniers mois précédant la notification