Votre employeur pourrait-il limiter l’usage de votre carte essence?

Comment les entreprises gèrent-elles les cartes essence de leurs employés? Pourraient-elles imposer de (nouvelles) limites? Une carte carburant est souvent octroyée sans limites autres que territoriale, éventuellement, mais liée à un seul véhicule, pour éviter les abus.

Quelles sont les règles relatives aux cartes essence offertes comme avantage extralégal, qu’elles soient liées ou non à une voiture de société? Les entreprises imposent-elles des limites? La situation actuelle pourrait-elle les amener à modifier les règles en la matière?

"L’augmentation du prix du carburant risque effectivement d’entraîner l’explosion des budgets liés aux cartes carburant. Carte essence: quelles sont les règles? En général, la carte carburant est mise à disposition du travailleur qui bénéficie également d’une voiture de société.

L’ONSS et le fisc considèrent que cette carte est couverte par l’ATN (avantage de toute nature véhicule). "L’intention de l’employeur doit être clairement précisée dans l’accord qui lie les parties (car policy, contrat, convention, règlement de travail)",

Quelles sont les limitations qui peuvent être prévues? Rien n’empêche l’employeur de limiter l’avantage qu’il octroie.

L’employeur peut:

accorder un budget en euros ou fixer un nombre de litres de carburant par mois (voir témoignages ci-dessous);

• limiter l’usage de la carte à la Belgique;

• prévoir une intervention personnelle du bénéficiaire. "La carte est cependant souvent octroyée sans limites autres que territoriale, éventuellement, mais liée à un seul véhicule, pour éviter les abus" L’employeur peut-il modifier sa politique? "L’employeur qui souhaite modifier la convention qui le lie au travailleur concernant l’octroi de la carte devrait obtenir l’accord du travailleur (ou des représentants des travailleurs dans le cas d’une convention collective).

• La modification unilatérale des conditions d’octroi de la carte pourrait être considérée comme un acte assimilable à une rupture, la voiture et le carburant étant des avantages à caractère rémunératoire

• Moins de trajets, plus de télétravail (et donc de frais de chauffage)… Le télétravail qui est appelé à perdurer limite en partie les déplacements et permet de compenser (partiellement) cette hausse du carburant pour le budget mobilité des entreprises (voir témoignages ci-dessous). L’employé en télétravail va par contre voir sa facture de chauffage exploser d’autant plus. Pour rappel, si l’employé travaille à domicile au moins l’équivalent d’un jour par semaine (en moyenne, sur base mensuelle), l’employeur peut (attention, ce n’est pas une obligation, NDLR) lui accorder une indemnité de télétravail d’un montant de 134,71 euros par mois.